Les énergies renouvelables : Algérie, Maroc, Tunisie

Règlementation

La performance de chaque programme sera sans doute liée au cadre règlementaire établi en faveur de la promotion de la politique énergétique et à la réalisation des infrastructures nécessaires.

En Algérie, ce programme est régi par un ensemble de texte de lois et arrêtés ministériels règlementaires et incitatifs :

• La loi n°99-09 du 28 juillet 1999 relative à la maitrise de l’énergie.
• La loi n°02-01 du 5 février 2002, relative à l’électricité et la distribution publique du gaz par canalisations.
• La loi n° 04-09 du 14 aout 2004, relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable.
• La loi n° 11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011 a relevé le niveau de la redevance pétrolière qui alimente essentiellement le Fonds national pour les énergies renouvelables et la cogénération (FNER) de 0.5 % à 1 % et a étendu son champ d’application aux installations de cogénération.
• Décret exécutif n°11-423 du 08 décembre 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spécial n° 302-131 intitulé « Fonds national pour les énergies renouvelables et la cogénération ».
• Décret exécutif n°13-218 du juin 2013 fixant les conditions d’octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d’électricité.
• Décret exécutif n°13-424 du 18 décembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-495 du 26 décembre 2005 relatif à l’audit énergétique des établissements grands consommateurs d’énergie.
• Arrêté́ ministériel du 02 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis pour la production d’électricité à partir d’installations utilisant la filière photovoltaïque et les conditions de leur application.
• Arrêté́ ministériel du 02 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis pour la production d’électricité à partir d’installations utilisant la filière éolienne et les conditions de leur application.

Au Maroc, en vue d’accompagner le développement du secteur des énergies renouvelables, les autorités se contentent de trois textes fondamentaux :

• Dahir (décret) 1-63-226 du 5 août 1963 portant création de l’Office national de l’électricité (ONEE), modifié en dernier lieu le 6 août 2015.
• La loi n°13-09 sur les énergies renouvelables du 11 février 2010. Portant objectif d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique national et dans la production d’électricité, en particulier par une augmentation significative de l’utilisation de la ressource éolienne, solaire et hydraulique et de donner la visibilité nécessaire aux opérateurs privés dans le domaine. Cette loi introduit 4 innovations majeures :
  1. L’ouverture à la concurrence de la production d’origine d’électricité renouvelable.
  2. L’accès au réseau électrique national MT, HT et THT pour tout producteur d’électricité d’origine renouvelable.
  3. La possibilité d’exporter de l’électricité d’origine renouvelable par l’utilisation du réseau national et des interconnexions.
  4. La possibilité pour un développeur de construire une ligne de transport directe en cas d’insuffisance de capacité de réseau électrique national de transport et des interconnexions.
• La loi 58-15, du 27 aout 2015 complétant la loi 13-09 sur les énergies renouvelables portant ouverture du secteur de l’électricité de sources renouvelables à la moyenne et basse tension.

En Tunisie, du fait des faibles ressources des énergies fossiles par rapport à ses voisins, les autorités ont vite intégré les énergies renouvelables à la stratégie énergétique nationale et devraient constituer une part croissante du mix énergétique tunisien. La position stratégique de la Tunisie en fait une plateforme énergétique idéale au cœur de la Méditerranée. Elle est un corridor pour le transport et l’exportation d’une partie du pétrole et du gaz algérien, et devrait également se positionner comme un maillon essentiel pour la réalisation d’interconnexions électriques à très haute tension entre l’Europe et le Maghreb.  Un cadre règlementaire plus favorable aux investissements dans les énergies renouvelables :

• Décret n° 2002-3232 du 3 décembre 2002, relatif à la cogénération.
• La loi n°2004-72 du 2 août 2004 ouvre la voie à l’utilisation des énergies renouvelables (EnR) et en premier lieu à l’énergie solaire et éolienne. La stratégie tunisienne, à l’époque, s’articulait autour de trois volets : le renforcement des mesures d’économie d’énergie, la promotion des énergies renouvelables et le remplacement des hydrocarbures par le gaz naturel.
• La loi n° 2005‐82 du 15 août 2005 portant création d’un système de maîtrise de l’énergie.
• La loi 2009-7 du 9 février 2009 a autorisé la production indépendante d’électricité à partir des énergies renouvelables pour tout établissement ou groupement d’établissements exerçant dans les secteurs industriel, agricole ou tertiaire pour sa consommation propre.
• Décret n° 2009-2773 du 28 septembre 2009, fixant les conditions de transport de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables et de la vente de ses excédents à la société tunisienne de l’électricité et du Gaz.
• La Loi n°2015-12 du 11 mai 2015 relative à la production d’électricité à partir d’EnR renforce le cadre règlementaire en la matière aux moyens de trois nouvelles mesures : La définition d’un plan national de l’énergie électrique produite à partir d’EnR : le ministère de l’énergie, de l’industrie et des mines est chargé de définir les programmes de production d’électricité, fixer le taux minimum d’intégration industrielle des projets programmés (pourcentage des composants de fabrication tunisienne dans les équipements) et lutter contre les disparités régionales. L’élargissement du statut d’auto-producteur aux collectivités locales, aux entreprises publiques et aux sociétés privées : sur autorisation, ces entités peuvent désormais produire pour leur propre consommation et revendre l’excédent à la STEG (prix de revente fixé par arrêté́ du ministre) dans la limite d’un seuil maximum (défini par une convention-type). L’autorisation de la production d’EnR destinée à l’export : dans le cadre d’un contrat de concession, les sociétés privées peuvent produire des électrons verts destinés à l’export à condition de faire bénéficier l’Etat d’une partie de la production. La quantité dont doit bénéficier l’Etat et le prix de rachat de l’électricité sont définis dans le contrat de concession.

De la lecture de ces cadres juridiques ressort la volonté publique de chaque pays de doter les acteurs intervenants dans la promotion de son programme de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Cependant les textes d’applications varient d’un pays à l’autre. Le Maroc et la Tunisie optent pour une accélération de leurs projets, tandis que la mise en œuvre en Algérie du programme national d’encouragement au recours aux énergies renouvelables ayant accusé dans le passé, un retard en raison justement de l’absence de textes d’application définissant la règlementation en la matière et fixant les normes, les conditions et les tarifs, enfin définis par les arrêtés ministériels du 02 février 2014.

Mesures de soutien des pouvoirs publics

L’Algérie reste leader dans les mesures incitatives : Les porteurs de projets dans le domaine des énergies renouvelables déclarés auprès de l’ANDI peuvent bénéficier des avantages financiers et fiscaux accordés par l’ordonnance 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement.

En outre, ces actions et projets bénéficient des avantages prévus dans le cadre de la législation et la réglementation en matière de promotion des investissements et au bénéfice des activités déclarées prioritaires (loi N° 99-09 du 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l’énergie).

En 2004, un décret sur la diversification de la production d’électricité (décret exécutif n°04-92 du 25 Mars 2004) a été promulgué par le gouvernement algérien. L’objectif du décret est de créer des incitations pour d’autres sources de production d’électricité que les modèles plus traditionnels. Dans le détail, le décret prévoit les primes suivantes, qui sont payés au-dessus du prix du marché de l’électricité.

1. Pour l’électricité provenant de l’énergie éolienne, la prime est de 300 % (du prix par kWh de l’électricité tel qu’élaboré par l’opérateur du marché défini par la loi n°02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002).
2. Pour l’électricité provenant de l’énergie solaire entièrement, la prime est de 300 %.
3. Pour l’électricité produite à partir d’installations utilisant de l’énergie solaire thermique par des systèmes hybrides solaire-gaz :
   • Pour une contribution solaire 20 à 25 % : la prime est de 180 %.
   • Pour une contribution solaire 15 à 20 % : la prime est de 160 %.
   • Pour une contribution solaire 10 à 15 % : la prime est de 140 %
   • Pour une contribution solaire 5 à 10 % : la prime est de 100 %.
   • Pour une contribution solaire 0 à 5 % : la prime est nulle.
4. Pour l’hydroélectricité, la prime est de 100%.
5. Pour les installations de cogénération, la prime est de 160 %.
6. Pour les installations d’incinération de déchets, la prime est de 200 %.

De plus, la Loi n° 11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011 a relevé le niveau de la redevance pétrolière qui alimente essentiellement le Fond National pour énergies renouvelables de 0,5 % à 1 % et a étendu son champ d’application aux installations de cogénération.

La réglementation en vigueur a également prévu un mécanisme d’encouragement basé sur les tarifs d’achat garantis, le producteur d’énergie renouvelable bénéficie ainsi de tarifs d’achat qui sont garantis pour une durée contractuelle de 20 ans pour les installations en photovoltaïque et en éolien.

Outre le cadre général régissant le développement de l’investissement dont le régime spécifique de la convention peut être ouvert à la promotion des énergies renouvelables, le cadre juridique en vigueur prévoit des soutiens directs et indirects aux énergies renouvelables.

Aussi et afin d’encourager et soutenir les industriels dans la réalisation de ce programme, il est prévu, entre autres, la réduction des droits de douane et de la TVA à l’importation pour les composants, matières premières et produits semi-finis utilisés dans la fabrication des équipements en Algérie, dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

La politique volontariste de l’Algérie, dans la réalisation du programme de développement des énergies renouvelables se fera à travers l’octroi de subventions pour couvrir les surcoûts qu’il induit sur le système électrique national.

Nous signalons la mise en place d’un fonds national de maîtrise de l’énergie (FNME) pour assurer le financement de ces projets et octroyer des prêts non rémunérés et des garanties pour les emprunts effectués apures des banques et des établissements financiers (loi N° 99-09 du 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l’énergie). Enfin notons, qu’il y a un manque d’actions directes envers le client final (ménages, agriculteurs) pour l’adoption des systèmes photovoltaïques pour produire l’eau chaude ou les pompes hydrauliques solaires.

Au Maroc, afin d’encourager la population à adopter des panneaux photovoltaïques sur les toits de leurs domiciles, l’ONE propose des mesures incitatives basées sur trois options d’achat :

• L’action directe : l’ONE achète et installe le kit de PV avec l’assistance du CDER et prévoit sa maintenance et son service après-vente.
• Prestation de service : l’ONE commissionne une société privée proche des bénéficiaires pour installer le système photovoltaïque et prévoit un service après-vente et recouvrement de créance.
• Action de partenariat : l’ONE fournit les panneaux photovoltaïques et des batteries pour les sociétés sélectionnées par appels d’offre, qui sont alors responsables de l’installation de l’équipement et les accessoires à leurs propres frais et également des garanties d’équipement, d’entretien et de service après-vente.
• Un autre programme intéressant « Energipro » a été développé par l’ONE en fin 2006. Il offre aux « Clients Grands Comptes » de l’ONE l’opportunité de produire de l’électricité pour couvrir leurs besoins énergétiques. L’ONE s’engage à transporter l’énergie produite du site de production vers le site de consommation, achetant l’excédent de l’énergie non consommée. Les conditions de participations sont les suivantes : 
  • Production d’électricité à partir des énergies renouvelables.
  • La production doit être destinée aux besoins de l’auto-producteur.
  • Respect des conditions de raccordement au réseau.

En Tunisie, Un cadre incitatif pour la maitrise de l’énergie à été établit par le gouvernement tunisien. Le décret n°2009-362 du 09/02/2009 fixe les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par le régime pour la maîtrise de l’énergie ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi comme suit :

• Projet d’éclairage rural et pompage de l’eau par énergie solaire et énergie éolienne pour les fermes agricoles et les projets ruraux : une prime de 40 % et un plafond de 20.000 DT (dinar tunisien).
• Installations photovoltaïques connectées au réseau : une prime de 30 % avec un plafond de 15000 DT.
• Production de biogaz : prime de 40 % avec un plafond de 20.000 DT.
• Installations de biogaz dans le but de produire de l’électricité : une prime de 20 % et un plafond de 100.000 DT.
• Chauffage solaire de l’eau.
• Secteur résidentiel et petits métiers : 200 DT pour les systèmes dont la surface de capteur est comprise entre 1 et 3 m2. 400 DT pour les systèmes dont la surface de capteur est comprise entre 3 et 7 m².
• Secteur industriel et tertiaire : 30 % de l’investissement.
• D’autre part, les matières premières, produits semi-finis et équipement utilisés dans la maîtrise de l’énergie bénéficient d’avantages fiscaux comme la suspension de la TVA et la réduction de 10 % des droits de douanes.

Objectifs

Chaque pays du Maghreb ambitionne d’être un acteur majeur dans la production de l’électricité à partir du solaire photovoltaïque et du solaire thermique qui seront les moteurs d’un développement économique durable à même d’impulser un nouveau modèle de croissance de la région du fait qu’il dispose d’un potentiel en EnR suffisant pour couvrir la quasi-totalité des besoins de la demande actuelle et prévisionnelle, notamment les différents services fournis par l’électricité (éclairage, climatisation, chauffage, télécommunications, transport ferroviaire électrique etc.).

Le solaire constitue le gisement le plus important. A long terme, cette forme d’énergie devrait être prépondérante dans les bilans énergétiques de la région Afrique du Nord. Ceci est conforté par le potentiel comparatif des différents gisements, le développement technologique et les réalisations, projets et programmes en cours. Le niveau du potentiel en EnR mobilisable, ainsi que celui déjà mobilisé, varient selon les pays, mais reste fortement dominé par l’option du solaire et l’éolienne.

D’après la présentation du Programme de Développement des Energies Nouvelles et Renouvelables et de l’Efficacité Energétique 2011-2030, établi par la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG), et adopté par le gouvernement Algérien en 2011, l’objectif global du programme consiste dans l’installation de 22 000 MW à l’horizon 2030, dont 10 000 MW pourraient être dédiés à l’exportation. Le déploiement du programme de production de l’électricité renouvelable (12 000 MW), dédié au marché national, sera mené en trois étapes, à savoir, l’étape 2011-2013 : réalisation de projets pilotes pour tester les différentes technologies disponibles. L’étape 2014-2015 : début du déploiement du programme. L’étape 2016-2020 : déploiement à grande échelle.

La mise en œuvre de ce programme exige un apport financier de l’Etat pour la compensation des surcoûts induits par l’introduction des énergies renouvelables. Ces surcoûts, dépendent des niveaux de prix du gaz naturel à considérer pour le marché national.

En dehors des projets inscrits dans le programme des énergies renouvelables, l’intervention des autres opérateurs privés ou publics dans le développement des énergies renouvelables sera favorisée. Il convient de noter que le programme initial vient d’être actualisé par la version (2015-2030). La répartition de ce programme par filière technique, se présente comme suit :

La réalisation du programme permettra d’atteindre à l’horizon 2030 une part de renouvelables de près de 27 % dans le bilan national de production d’électricité.

Le volume de gaz naturel épargné par les 22 000 MW en renouvelables, atteindra environ 300 milliards de m3, soit un volume équivalant à 8 fois la consommation nationale de l’année 2014.

Le Maroc quant à lui, avance à pas de géant puisqu’il vise la mise en place en 2020 d’une capacité de production de 2000 mégawatts, soit 14 % de la puissance électrique à l’horizon 2020. Son coût est estimé à 70 milliards de dirhams supporté par l’Etat, le Fonds Hassan II pour le développement économique et social, l’Office National d’Electricité et la Société d’Investissements Energétiques.

A terme, ce projet permettra d’économiser en combustible 1 million de tonnes équivalent pétrole, soit une économie de 500 à 700 millions de dollars par an et participera à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre.

Les travaux de réalisation de la première phase du plan solaire, baptisé Nour, sont en cours de réalisation à Ouarzazate. Ainsi, la capacité du complexe Noor I est estimée à 160 MW (sur une puissance attendue de 500 MW) pour un investissement global d’environ 600 millions d’euros et une entrée en service prévue pour fin 2015, inaugurée par le Roi du Maroc le 04 février 2016.

La deuxième et troisième phase du complexe solaire consiste à développer deux centrales solaires Noor II et Noor III. Avec une puissance comprise entre 150 et 200 MW, la centrale Noor II s’étalera sur une surface maximale de 680 ha et aura une capacité de stockage de 3 heures minimum. Noor III sera développée sur une surface maximum de 750 ha, en utilisant, pour la première fois au Maroc, la technologie CSP avec tour, et aura une puissance comprise entre 100 et 150 MW, avec une capacité de stockage de 7 à 8 heures. Ces projets, qui seront construits par le groupe saoudien Acwa Power et l’espagnol Sener devraient rentrer dans la phase d’exploitation commerciale fin 2017. Pour la quatrième phase de Noor, Masen a lancé, en 2015, un appel d’offre pour un ensemble de centrales photovoltaïques, cumulant un total de 170 MW de capacité.

Afin de remédier à son déficit énergétique durant la période (2000-2010), la Tunisie opte pour le développement d’un schéma d’approvisionnement sure, continu et à moindre coût. Le Plan solaire tunisien (PST) étalé sur la période 2010-2030, ambitionne par le développement d’une capacité de 1 GW en 2016 et 4.7 GW à l’horizon de 2030.

Une interconnexion avec le réseau électrique européen permettant l’exportation de l’électricité vers l’Europe en se basant sur l’article 9 de la directive Européenne adoptée le 17 Décembre 2008. Cet objectif sera vraisemblablement atteint par deux projets pilotes : ELMED, projet Tuniso-italien d’interconnexion électrique. Il vise à exporter l’électricité vers le marché italien via une liaison en câble sous-marin d’une capacité de 1000 MW et la construction d’une centrale électrique de 1200 MW. Et TuNur, développé par le groupe britannique Nur Energie et soutenu par Desertec, est un projet intégré d’exportation d’énergie solaire reliant le désert tunisien aux marchés électriques européens. Il vise la construction de centrales solaires thermiques d’une puissance de 2000 MW et d’un câble transméditerranéen permettant une interconnexion entre la Tunisie et l’Italie.